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Produits

Conditions générales de vente

1 Clauses communes aux produits d’impression et aux sites Web

1.1 Clause générale

Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, conditions de paiement…) sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui s’adressent aux professionnels et prévalent sur les conditions de nos clients pouvant figurer sur les bons de commande ou dans leurs conditions générales de vente ou d’achat, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part.

Toute commande ou engagement pris par nos collaborateurs ne devient définitif qu’après avoir été accepté et confirmé par écrit par notre société.

Tout ordre ou commande passé auprès de notre Société implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions.

L’utilisateur du site déclare être un professionnel, connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

L’accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.

1.2 Commande

Pour passer commande via le site, il suffit au Client de faire son choix d’articles, de les configurer (en choisir les options), de les ajouter à son panier et de valider ce dernier pour confirmer la commande. Le Client entre ensuite ses coordonnées en se connectant à son compte s’il en possède déjà un, ou en en créant un nouveau (pour créer un compte, le Client s’engage à renseigner le numéro de SIREN exact de sa société). Puis il choisit comment il souhaite être contacté après la commande (Email ou téléphone), il accepte les présentes Conditions Générales de Vente et choisit son mode de paiement. Tous les prix sont affichés TTC sur le Site.

Une confirmation de commande lui est aussitôt adressée par E-mail avec le numéro de référence de sa commande.

Les commandes ne prennent un caractère engageant que lorsqu’elles sont confirmées par nos services et commencent à courir dès réception de l’intégralité du prix TTC, peu importe le moyen de paiement.

Un graphiste chargé du suivi de son projet le contacte pour faire le point sur ses attentes. Si besoin, le Client lui transmet par Email les éléments nécessaires à la conception : photos, logos, tableaux, graphiques, textes, etc.

Le graphiste travaille ensuite sur la maquette (aperçu numérique du rendu du produit) dans des délais qui ne sont pas fixés, mais en s’efforçant de présenter une première proposition dans les 3 jours ouvrés après la réception de la totalité des documents du Client. Cette première proposition est envoyée par Email au Client pour validation. Celui-ci peut demander 2 autres propositions maximum pour l’ensemble de la maquette d’un produit d’imprimerie, ou 2 autres propositions maximum par page s’il s’agit de la conception d’un site Internet. Au-delà, chaque proposition supplémentaire sera facturée. Le choix des options de chaque produit (quantités, formats, finitions, papier, thème du site, etc.) est définitif et ne peut pas être modifié une fois la commande passée.

Pour les produits d’impression, une fois une proposition validée par le client (cet Email envoyé par nos services fait alors l’objet d’un Bon à Tirer et engage le Client à recevoir le même visuel), le travail d’impression est réalisé compte-tenu des options d’impression que le Client à commandé. Une fois l’impression finalisée, et le séchage passé, la commande est expédiée.

1.3 Rétractation

Nous ne vendons via le site www.ferme-a-pub.com qu’aux clients professionnels. De ce fait, les contrats conclus ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

1.4 Annulation de commande

Lorsqu’une commande est passée, elle ne peut pas être modifiée. Elle peut cependant, dans certains cas, être annulée.

Dans le cas où l’impression n’a pas été lancée et où aucun travail sur la maquette n’a commencé, les frais d’annulation d’une commande de produits d’impressions s’élèvent à 15 euros jusqu’à 1000 euros d’achats. Au-delà, nous nous réservons le droit de répercuter le montant de ses frais liés à l’encaissement.

Dans le cas où l’impression n’a pas été lancée et où le travail de la maquette a commencé, les mêmes frais de dossiers seront facturés, en plus des frais réels de création de la maquette.

Dans le cas où l’impression a été lancée, aucune annulation n’est possible.

En ce qui concerne nos offres de création de site Internet, l’annulation implique la facturation des frais de dossiers et des frais réels.

1.5 Caractéristiques de nos produits

Nous ne pouvons garantir l’aptitude de nos produits à un usage non conforme aux usages, à la prudence ou aux règles de la profession. Les informations que nous donnons concernant leur qualité le sont à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions d’utilisation.

L’acheteur doit s’assurer de la comptabilité du produit avec l’usage qu’il veut en faire.

1.6 Tarifs

Nos marchandises sont facturées et payées au prix en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client.

Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité, etc.) donne lieu à l’établissement de nouveaux prix.

Les tarifs indiqués sur le Site ferme-a-pub.com sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent Site, non sur un autre site, ni à notre agence.

Toutes nos marchandises sont expédiées franco de port, en France Métropolitaine.

En cas de livraison à l’extérieure de cette zone, veuillez nous contacter.

1.7 Conditions de règlement

Le règlement des commandes se fait par carte de paiement, par chèque ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard,

Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site www.ferme-a-pub.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Le Client peut donc payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de sa carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou via Paypal. Nous n’avons en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Romain OLIVIER.

Pour les virements, nos coordonnées bancaires sont transmises au Client sur simple demande.

Les factures sont établies par nos soins et en téléchargement dans votre espace client à compter de la date de réception du paiement.

1.8 Règlement des litiges

Tout différend ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de vente est, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de notre société.

Le droit applicable est le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce d’Arles (13).

L’acheteur s’engage à se référer aux dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la protection des travailleurs, à la protection de l’environnement, et en particulier aux installations classées, déchets, rejets interdits, réglementation transports.

1.9 Licence d’accès au Site 

L’utilisation de tout document provenant du Site www.ferme-a-pub.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le Site Ferme-a-pub.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

2 Imprimerie et création graphique de produits destinés à l’impression

2.1 Fourniture des fichiers par le Client

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l’exactitude de ses fichiers. Les fichiers engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document. Nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telles que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser).

Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN, même si cela altère la couleur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.

2.2 Droits de protection commerciaux et droits d’auteur

L’acheteur est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant pour l’impression ou la création graphique de document. L’acheteur libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d’un droit quelconque.

Nous nous réservons tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client (droits d’auteur) en particulier sur des essais graphiques, images et textes, mises en page etc.

En réglant ces prestations, le Client ne paye que le travail effectué, et non les droits de propriété intellectuelle, et en particulier aucun droit de reproduction ultérieure.

Le Client nous autorise à présenter sur le Site ferme-a-pub.com tout produit qui lui a été vendu, et donc éventuellement à mentionner le nom ou la dénomination sociale du client, afin de faire la promotion de la réalisation graphique et du support d’impression.

Le Droit d’auteur peut être cédé au Client ou à un Tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent propriété du Client ou du Tiers qu’après règlement de la somme convenue.

2.3 Livraison et Délais de livraison des produits d’imprimerie

Les délais de livraison sont de 9 jours ouvrés à partir de la date de validation de la maquette. Ce délai est indicatif, et comprend le temps d’impression, de séchage, des éventuelles finitions à appliquer. Ce délai peut varier en fonction des produits et finitions. Des retards éventuels, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

Le Site propose un service de livraison plus rapide, sur devis uniquement.

Le produit est livré à l’adresse de livraison renseignée dans le compte créé par le Client.

Notre société est libérée de ses obligations de livraison pour tous les cas fortuits, et/ou de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les événements de guerre ou troubles intérieurs, les fermetures, ordres administratifs ou autres empêchements imprévisibles,

Les produits sont livrés par transporteur. Si le Client est absent au moment de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage. Au bout de 3 passages sans présence du Client, le colis nous sera retourné. Des frais de livraison seront alors demandés pour une nouvelle expédition.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.4 Transfert de risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques des marchandises et de leur emballages, et notamment ceux inhérents au transport, sont transférés, pour toutes nos ventes, à l’acheteur, dès leur délivrance, et ce, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de transport.

Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer pour se prémunir de tels risques.

2.5 Réclamations

Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés à la livraison doivent être formulées, par l’acheteur au transporteur, dans les délais et formes fixés par les règles applicables en la matière. L’absence de réserves lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents. Pour cela, le Client doit demander au transporteur un formulaire de réclamation et nous en faire parvenir ensuite une copie.

Après acceptation du colis, toute contestation ou réclamation concernant la qualité de nos produits d’impression doit être adressée à notre agence par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’un échantillon de 50 exemplaires défectueux, dans les sept jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Aucune réclamation ne sera admise pour un usage non conforme aux règles d’emploi et d’utilisation.

Dès lors que l’acheteur nous aura adressé sa réclamation, dans les formes et délais ci-dessus, nous nous obligeons à remplacer toute marchandise que nous aurons reconnue non conforme ou attente d’un vice caché, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Toute marchandise retournée en port dû ne sera par acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.

2.6 Limitation de responsabilité

En cas de mise en jeu de notre responsabilité contractuelle, nos obligations se limitent au remplacement à nos frais du produit en cause ou au remboursement du prix payé par l’acquéreur. En aucun cas notre responsabilité, quelle qu’en soit le fondement, ne pourra excéder la valeur des produits mis en cause.

2.7 Règlement des litiges

En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle le contractant se déclare responsable, ce dernier est en droit de choisir de retoucher ou de rembourser la marchandise. Si la retouche ne convient pas, le mandant a le choix entre réduire le prix d’achat ou de déclarer le contrat caduc.

Tous les documents transmis au contractant seront traités soigneusement par ce dernier. Le contractant est responsable pour des dommages ou pertes seulement jusqu’à la valeur du matériel. Toute autre revendication est exclue.

3 Clauses relatives à la création de sites internet, leur développement, leur hébergement et leur référencement

3.1 Réalisation du site du Client

Le contenu (texte, logo, photos et images, tableaux, vidéos, etc.) de chaque page du site web commandé est fourni par le client dans une feuille A4 d’un document de format .doc ou .odt. Aucune rédaction ou correction du texte ne sera effectuée si cette option n’a pas été commandée sur devis.

Le Client s’engage à nous fournir des informations justes, sincères et actuelles pour l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Le Client se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant.
Le Client reste seul responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le Client.

Le choix et le dépôt du nom de domaine par le Client est dépendant de sa disponibilité auprès des organisations administrant les registres de noms de domaine. Le nom de domaine réservé pour le compte de son Client est sous l’entière responsabilité du Client qui s’engage à vérifier que celui-ci ne puisse être opposé à des tiers, particulièrement par le respect du droit des marques. Nous agissons en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Notamment, le Client s’engage à nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux, découlant de ou en rapport avec l’enregistrement du nom de domaine du Client ou de l’utilisation par le Client du nom de domaine.

Nous ne garantissons aucun délais de délivrance au Client du site finalisé et de ses documents annexes éventuels. Un effort sera porté sur la réalisation rapide du site, mais ces délais restent largement dépendants de la réactivité du Client, de sa rapidité à fournir les documents nécessaires à la réalisation du site, des délais inhérents aux échanges par Emails, et du nombre de modifications demandé.

3.2 Référencement du site du Client

Le référencement naturel du site du Client consiste en un ajustement de l’architecture et du contenu de ses pages dans le but d’obtenir une indexation dans les moteurs de recherches (Google, Bing, Yahoo) et un classement optimum dans les résultats de Google pour un mot-clé ou une combinaison de mots-clés entrée dans ce moteur.

Nous nous engageons à mettre toutes ses capacités en oeuvre pour procéder à l’exécution de la commande du Client dès la perception du paiement lié à cette commande. Il s’agit cependant d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat. Même si ce résultat est obtenu dans la grande majorités des cas, nous ne saurions garantir une sortie en première page de Google pour le mot-clé ou la combinaison de mots-clés choisi, ni aucun délais d’obtention de résultats. Le Client affirme par ailleurs être conscient du caractère aléatoire des résultats obtenus suite à un référencement naturel, et que ces résultats sont d’autant plus faciles à obtenir que le mot-clé est spécialisé et que le secteur concurrentiel est pauvre.

Le Client nous autorise à l’inscrire en son nom ou en celui de sa société sur Google Maps, et l’autorise donc à y publier ses coordonnées et celles de son site web. Pour cela, le client nous autorise à créer un compte Google au client, si le client n’en possède pas déjà un. S’il en possède déjà un et souhaite le lier au compte Google Adresse, le Client devra nous communiquer son mot de passe et nous nous engageons à le garder confidentiel.

3.3 Hébergement

L’hébergement pendant les 12 mois suivant la commande est compris dans le prix du produit. Nous ne proposons que des produits dont le prix est dû en intégralité dès la commande. Nous ne proposons aucun abonnement avec prélèvement mensuel.

Nous nous réservons le choix de l’hébergeur et de ses prestations. L’année suivante, l’hébergement sera à la charge du client qui devra lui-même en faire le renouvellement. Tous les documents et codes nécessaires lui auront été fournis.

Dans la majorité des cas, l’hébergement est souscrit auprès de la société OVH. Le contrat souscrit auprès de l’hébergeur assure une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 durant la durée du contrat d’hébergement ainsi qu’une capacité réseau suffisante pour un trafic de visites du site normal.

Néanmoins, le Client comprend et accepte que pour des raisons de force majeure, de maintenance ou de saturation du réseau, l’hébergeur puisse interrompre ses services ponctuellement. En aucun cas notre structure et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables financièrement pour le préjudice, direct ou indirect, potentiel subit par le Client.

3.4 Responsabilité du client

Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.

Le Client s’engage à nous fournir des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.5 Propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du Client, dès le paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée.

3.6 Référence au client

Le Client nous autorise à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale, et à présenter le produit qui lui a été vendu.

Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’écran d’appel du site Internet, la mention : « Réalisation Ferme à PUB ». Notre structure ou nos intermédiaires commerciaux sommes autorisés à utiliser le Produit à des fins de démonstration.

3.7 Confidentialité

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extra-judiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la Commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extra-judiciaire et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

3.8 Litiges

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

4 Autre clause

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la règlementation légale.

Ferme à PUB
Tel : 06 35 51 51 02
info@ferme-a-pub.com